Vous trouverez ici un aperçu des conditions générales de vente pour le contrat d’hébergement hôtelier

CGV

I. Champ d’application

1. Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats de location de chambres d’hôtel à des fins d’hébergement, ainsi qu’à toutes les autres prestations et livraisons fournies au client par l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH.
2. La sous-location ou la cession des chambres mises à disposition, ainsi que leur utilisation à d’autres fins d’hébergement, nécessitent l’accord écrit préalable de l’hôtel.
3. Les conditions générales du client ne s’appliquent que si cela a été expressément convenu par écrit au préalable.

II. Conclusion du contrat, parties contractantes ; prescription

1. En effectuant une réservation, que ce soit en ligne, oralement, par téléphone, fax ou e-mail, le client propose de conclure un contrat d’hébergement de manière ferme. Le contrat d’hébergement est conclu avec la confirmation de réservation par l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH.
2. Les parties contractantes sont l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH et le client. Si un tiers a effectué la réservation pour le client, il est responsable envers l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH de toutes les obligations découlant du contrat d’hébergement, à condition qu’une déclaration correspondante du tiers ait été remise à l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH.
3. Dans la mesure où l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH fournit des prestations dans le cadre du contrat, les éventuelles réclamations pour vices sont prescrites à l'expiration d'un délai d'un an à compter du début du délai de prescription légal. Pour toutes les autres réclamations du client, le délai de prescription est de 6 mois. Ce qui précède ne s’applique pas en cas de responsabilité de l’hôtel pour des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou pour d’autres dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH, de son représentant légal ou de ses auxiliaires d’exécution ; dans ces cas, les délais de prescription légaux s’appliquent.

III. Bons cadeaux et mailings

1. Les bons cadeaux émis et envoyés par l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH sont utilisables exclusivement à l’hôtel, comme indiqué sur les bons. Les bons cadeaux ne sont pas cumulables avec d’autres bons ou offres promotionnelles, sauf mention expresse sur le bon. Un seul bon peut être utilisé par famille et par séjour. Un paiement en espèces des bons cadeaux est en principe exclu.
2. Les bons cadeaux sont soumis à une durée de validité légale de trois ans. Après expiration de ce délai, le bon cadeau devient caduc et le client ne peut plus en exiger l’utilisation.

IV. Prestations, prix, paiement, compensation

1. L’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH s’engage à mettre à disposition les chambres réservées par le client et à fournir la prestation convenue. La prestation convenue correspond exclusivement à celle confirmée dans la confirmation de réservation de l’hôtel.
2. Afin de garantir le respect des mesures générales de prévention exigées par les autorités, les prestations contractuellement convenues peuvent être modifiées unilatéralement à tout moment par l’hôtel. Cela inclut notamment les prescriptions relatives au port de vêtements de protection dans les espaces publics, les modifications de l’offre de restauration et de boissons, les changements d’horaires des repas, la modification ou l’éventuelle suppression de certains services ainsi que des restrictions d’utilisation concernant l’infrastructure de l’hôtel. L’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH doit, sur demande, prouver au client que ces modifications unilatérales des prestations contractuelles sont nécessaires pour garantir le respect des mesures générales de prévention exigées par les autorités. Les modifications unilatérales des prestations convenues par l’hôtel n’ont aucune incidence sur le prix convenu dans la confirmation de réservation.
3. Le client s’engage à respecter les règles d’utilisation et les restrictions des prestations hôtelières et à informer immédiatement l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH en cas de symptômes de maladie
4. Le client est tenu de payer les prix en vigueur ou convenus de l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH pour la mise à disposition de la chambre et les autres prestations utilisées. Cela s’applique également aux prestations et dépenses de l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH engagées auprès de tiers à la demande du client.
5. Les prix convenus dans la confirmation de réservation incluent la TVA légale en vigueur à la date de réservation. Si la TVA légale est augmentée entre la réservation et le début du séjour, le prix du séjour sera ajusté en conséquence. Si la TVA légale est réduite entre la réservation et le début du séjour, le prix du séjour ne sera pas revu à la baisse.
6. Si la période entre la conclusion du contrat et l’exécution du contrat dépasse 4 mois et que le prix généralement facturé par l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH pour de telles prestations augmente, l’hôtel peut augmenter le prix contractuel de manière appropriée, mais au maximum de 10 %, à condition que cette augmentation soit due à une hausse des coûts d’exploitation nécessaires à l’hôtel au cours des 4 derniers mois suivant la réservation. L’augmentation ne peut être appliquée que dans la même proportion que l’augmentation des coûts d’exploitation nécessaires à l’hôtel.
7. Les prix contractuellement convenus peuvent également être modifiés par l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH si le client souhaite ultérieurement modifier le nombre de chambres réservées, les prestations de l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH, le nombre et l’âge des participants ou la durée du séjour, et si l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH donne son accord.
8. Une taxe de séjour doit être acquittée pour le séjour ; elle est perçue par la commune de Feldberg par nuit et par adulte ou par enfant âgé de 6 à 15 ans. Indépendamment des indications figurant sur la confirmation de réservation, la taxe de séjour peut être modifiée conformément aux directives de la commune et doit être payée par le client au tarif en vigueur.
9. Les factures de l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH sont en principe exigibles sans déduction dès leur réception. L’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH est en droit d’exiger à tout moment le paiement immédiat des créances en cours. En cas de retard de paiement, l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH est autorisé à facturer des intérêts de retard conformément à l’article 288 du BGB (Code civil allemand). L’hôtel se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires.
10. L’hôtel est en droit, lors de la conclusion du contrat ou ultérieurement, de demander un acompte ou une garantie appropriée, conformément aux dispositions légales applicables aux offres. Le montant de l’acompte et les dates de paiement peuvent être convenus par écrit dans le contrat.
11. Le client ne peut compenser ou réduire une créance de l’hôtel que par une créance incontestée ou ayant force de chose jugée.
12. Des frais à hauteur de 25 euros seront facturés pour la première modification après confirmation légale de la réservation. Pour chaque modification supplémentaire, des frais de 50 euros seront appliqués. Toute modification de réservation est soumise à l’accord de l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH.

V. Rétractation du client (c’est-à-dire annulation, résiliation) / Non-utilisation des prestations de l’hôtel

1. La rétractation du client du contrat conclu avec l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH nécessite l’accord écrit de l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH. À défaut, le prix convenu au contrat reste dû, même si le client ne fait pas usage des prestations contractuelles. Cela ne s’applique pas en cas de retard dans la prestation de l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH ou d’impossibilité d’exécution imputable à l’hôtel.
2. Le client a le droit de se rétracter du contrat conclu avec l’hôtel jusqu’à 28 jours (23h59) avant la date d’arrivée, sans que l’hôtel ne puisse prétendre à un paiement ou à des dommages-intérêts. La condition est que la déclaration de rétractation parvienne à l’hôtel au plus tard le 28e jour avant la date d’arrivée, sous forme écrite.
3. Une rétractation à moins de 28 jours avant l’arrivée entraîne une annulation payante : L'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH est libre de fixer un montant forfaitaire pour les dommages qu'il subit et que le client doit rembourser. Le forfait s’élève à 80 % du prix total de la réservation. Le client est libre de prouver qu’aucun dommage n’a été subi ou que le dommage subi par l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH est inférieur au forfait réclamé.
4. Si l'hôtel Feldberger Hof est complet pendant certains jours du séjour annulé par le client, le prix proportionnel du voyage correspondant aux jours réservés ne sera pas facturé au client et sera déduit du forfait susmentionné. La condition est que toutes les chambres de la catégorie réservée soient complètes.
5. Si le client ne peut pas effectuer le voyage réservé en raison d’une restriction de voyage générale imposée par les autorités (par exemple en cas de fermeture de frontière), il peut annuler sans frais jusqu’au jour d’arrivée, sur présentation d’un justificatif de la restriction de voyage.
6. L’hôtel recommande vivement de souscrire une assurance annulation de voyage incluant la protection en cas de départ anticipé (peut être souscrite auprès de tout assureur). Le partenaire de Familotel est Allianz, voici le lien : Assurance annulation de voyage, souscrire en ligne maintenant ! (allianzdirect.de)

VI. Résiliation de l’hôtel

1. Si un acompte convenu n'est pas versé même après expiration d'un délai supplémentaire raisonnable fixé par l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH avec menace de refus, l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH est en droit de résilier le contrat. Si l’hôtel est fermé par décision administrative pour des raisons de prévention générale, aucun frais d’annulation ne sera facturé au client.
2. L’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH est en droit de résilier le contrat de manière extraordinaire pour un motif objectivement justifié, par exemple si a. un cas de force majeure ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH rendent l’exécution du contrat impossible. b. les chambres sont réservées sur la base d’informations trompeuses ou erronées concernant des faits essentiels, par exemple l’identité du client ou l’objet du séjour. c. l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH a des raisons fondées de penser que l’utilisation des prestations hôtelières pourrait compromettre le bon fonctionnement de l’établissement, la sécurité et la santé des autres clients ou du personnel, ou la sécurité ou la réputation de l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH auprès du public, sans que cela ne relève du domaine de responsabilité ou d’organisation de l’hôtel Feldberger Hof. d. En cas de maladie contagieuse visible ou connue (par exemple rougeole, gastro-entérite), le client est tenu d’en informer immédiatement l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH et de quitter l’hôtel sans délai. Si un participant au voyage présente des symptômes d’une maladie contagieuse, cela doit être signalé immédiatement à l’hôtel.
3. L’hôtel est en droit de résilier le contrat sans préavis et d’expulser le client de l’établissement si celui-ci ne règle pas une facture ou une note intermédiaire à l’échéance ou ne fournit pas la garantie exigée conformément au point 3, n° 6. Le droit de gage de l’hôtel conformément à l’article 704 du BGB reste inchangé.
4. Pour les RÉSERVATIONS EN LIGNE, l’hôtel se réserve un droit de rétractation de 24 heures ; la confirmation de réservation générée automatiquement par le système de réservation en ligne Vioma n’a pas de valeur contractuelle pendant ce délai.

VII. Non-utilisation des chambres / prestations réservées

1. Si le client ne se présente pas à l’hôtel le jour d’arrivée convenu avant 23h59, sans en informer l’hôtel, celui-ci résilie automatiquement dle contrat d’hébergement et peut proposer la chambre à d’autres clients. Le prix du séjour convenu selon la confirmation de réservation devient immédiatement exigible à 100 %, sauf si toutes les chambres de la catégorie réservée par le client ont pu être relouées et que l’hôtel était complet dans cette catégorie. Dans ce cas, le prix du séjour est réduit pour chaque jour de relocation du montant auquel l’hôtel a pu relouer la chambre réservée.
2. À la demande du client, l'hôtel doit lui fournir des informations sur la durée de la nouvelle location et le prix obtenu. Il incombe au client de prouver qu'aucune autre location n'a été effectuée. Toute erreur du client concernant la date d’arrivée convenue est sans effet, dès lors que celle-ci ressort clairement de la confirmation de réservation. La condition est que toutes les chambres de la catégorie réservée soient complètes.

VIII. Droit d’admission / dommages-intérêts

1. L’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH se réserve le droit d’exercer à tout moment et sans justification son droit d’admission, même après la conclusion d’un contrat. Aucun droit à des dommages-intérêts ne peut être invoqué par le client à l’encontre de l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH, de son représentant légal ou d’un auxiliaire d’exécution. Cela ne s’applique pas en cas de responsabilité pour des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

IX. Paiement - acompte

1. Pour la réservation, un acompte pouvant aller jusqu’à 50 % du prix convenu peut être exigé.
2. Si les acomptes demandés par l’hôtel ne sont pas versés à la date requise, l’hôtelier est immédiatement libéré des accords conclus.

X. Mise à disposition, remise et restitution des chambres

1. Le client n’a aucun droit à la mise à disposition de chambres spécifiques, sauf si ce droit est explicitement mentionné dans la confirmation de réservation.
2. Les chambres réservées sont à la disposition du client à partir de 16h00 le jour d’arrivée convenu. Le client n’a pas droit à une mise à disposition anticipée.
3. Le jour du départ convenu, les chambres doivent être libérées et remises à l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH au plus tard à 10h00. Passé ce délai, l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH peut facturer, en plus du préjudice subi, 50 % du prix habituel de la chambre pour cette journée en cas d'utilisation supplémentaire de la chambre jusqu'à 15h00, et 100 % en cas d'utilisation au-delà de 15h00. Le client est libre de prouver à l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH qu’aucun dommage ou un dommage nettement inférieur a été subi.
4. En cas de perte de la clé de la chambre, des frais de 50 € par clé perdue seront facturés.

XI. Responsabilité de l’hôtel

1. L’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH répond de ses obligations contractuelles avec la diligence d’un commerçant avisé. La responsabilité de l’hôtel, sauf en ce qui concerne les obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) relevant du type de prestation, est limitée aux dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de l’hôtel, de son représentant légal ou de ses auxiliaires d’exécution ; cela ne s’applique pas en cas de responsabilité pour des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de perturbations ou de défauts dans les prestations de l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH, l’hôtel s’efforcera, dès qu’il en aura connaissance ou sur réclamation immédiate du client, d’y remédier. Le client est tenu de contribuer, dans la mesure du raisonnable, à la résolution des perturbations et à la limitation des éventuels dommages.
2. L'hôtel est responsable envers le client des objets apportés conformément aux dispositions légales, c'est-à-dire jusqu'à cent fois le prix de la chambre, avec un maximum de 3 000,00 €, ainsi que pour l'argent et les objets de valeur jusqu'à 750,00 €. L’argent et les objets de valeur peuvent être conservés dans le coffre-fort de la chambre. L’hôtel recommande d’utiliser cette possibilité. Les droits en matière de responsabilité expirent si le client ne signale pas immédiatement à l'hôtel la perte, la destruction ou l'endommagement dès qu'il en a connaissance (§ 703 BGB). Les droits en matière de responsabilité expirent également si le client ne verrouille pas la porte de sa chambre ou de son balcon et que des objets de valeur peuvent ainsi être facilement dérobés.
3. Pour la responsabilité illimitée de l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH, les dispositions légales s’appliquent.
4. Si une place de stationnement dans le garage ou sur le parking de l'hôtel est mise à la disposition du client, même contre paiement, cela ne donne pas lieu à un contrat portant sur la garde des biens. En cas de perte ou de détérioration de véhicules stationnés ou manœuvrés sur le terrain de l’hôtel et de leur contenu, l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH n’est pas responsable, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Cela s’applique également aux cocontractants de l’hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH.
5. Les demandes de réveil sont exécutées par l’hôtel avec le plus grand soin. Toute demande de dommages-intérêts, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, est exclue.
6. Les messages, courriers et colis destinés aux clients sont traités avec soin. L’hôtel se charge de leur remise, de leur conservation et, sur demande, de leur réexpédition contre paiement. Toute demande de dommages-intérêts, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, est exclue.
7. Il est strictement interdit de fumer dans tous les espaces fermés de l’hôtel. En cas d’infraction, l’hôtel facture des frais de 250 euros.
8. Il en va de même pour toute manipulation des détecteurs de fumée ou l’ouverture non autorisée des issues de secours. L’hôtel se réserve le droit de réclamer un préjudice supérieur, par exemple si une intervention des pompiers est facturée à l’hôtel ou si un incendie causé par un acte de tabagisme illicite endommage les biens de l’hôtel.
9. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de recharger des batteries de vélos dans l’ensemble de l’hôtel, en particulier dans les chambres, cages d’escalier, couloirs et sanitaires. Nous attirons votre attention sur le fait que les dommages causés par une recharge inappropriée sont à la charge du client et seront facturés à l’hôtel. Veuillez vous adresser à la réception pour connaître les possibilités de recharge adaptées.

XII. Vidéosurveillance

1. Pour votre sécurité, les espaces publics de l’hôtel Feldberger Hof sont placés sous vidéosurveillance.

XIII. Bien-être / Massages / Soins

1. Les massages bien-être proposés sont exclusivement des mesures préventives destinées à prévenir l’apparition de maladies. Ils servent uniquement à améliorer le bien-être. Une maladie n’est pas traitée dans le cadre de ces prestations préventives. En réservant un soin, vous confirmez ne pas souffrir de maladies graves constituant une contre-indication.
2. Les rendez-vous/soins peuvent être annulés sans frais jusqu’à 48 heures avant l’horaire réservé. En cas d’annulation tardive, nous nous réservons le droit de facturer la prestation à 100 %. Le soin est automatiquement porté sur votre note de chambre (cela s’applique également en cas de non-présentation).
3. Si un massage ou un soin esthétique est réservé à l’avance via notre système de réservation MySpa, la réservation n’est considérée comme confirmée que si une confirmation écrite est envoyée à l’issue du processus de réservation. Le client n’a pas droit à une prestation garantie si cette confirmation n’a pas été reçue.

XIV. Dispositions finales

1. Les modifications ou compléments au contrat, à l’acceptation de la demande ou aux présentes conditions générales d’hébergement doivent être effectués par écrit. Les modifications ou compléments unilatéraux par le client sont sans effet.
2. Le lieu d’exécution et de paiement est le siège de l’hôtel.
3. Le tribunal compétent exclusif, y compris pour les litiges relatifs aux chèques et aux lettres de change, est, dans les relations commerciales, le siège de l’hôtel. Si l’une des parties contractantes remplit les conditions de l’article 38, alinéa 2 du ZPO (Code de procédure civile) et n’a pas de juridiction générale en Allemagne, le tribunal compétent est celui du siège de l’hôtel.
4. Sous réserve de corrections d'erreurs, de fautes d'impression et d'orthographe.
5. Les accords oraux ne prévalent pas sur les présentes CGV. La charge de la preuve pour les accords verbaux incombe au client, sauf si ceux-ci ont été confirmés par écrit par l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH.
6. Le droit allemand s’applique. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et du droit international privé est exclue.
7. Si certaines dispositions des présentes conditions générales d’hébergement sont ou deviennent invalides ou nulles, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Par ailleurs, les dispositions légales s’appliquent.

XV. Conditions générales pour les séjours des influenceurs

§ 1 Champ d’application
(1) Les présentes conditions générales pour les séjours des influenceurs (ci-après « CGV Influenceur » ou « conditions ») s’appliquent à toutes les réservations d’hôtel effectuées par l’influenceur concerné auprès de la Banhardt GmbH, Dr.-Pilet-Spur 1, 79868 Feldberg (ci-après : « donneur d’ordre »), dans la mesure où il est expressément fait référence à ces conditions dans le contrat de réservation correspondant.
(2) Ces conditions complètent les conditions générales prioritaires pour le contrat d’hébergement hôtelier (ci-après « CGV Hôtel »), consultables sur https://www.feldberger-hof.de/agb.
(3) Les conditions générales divergentes ou contraires de l’influenceur ne font pas partie du contrat.

§ 2 Parties
(1) Le donneur d’ordre est une entreprise familiale. Il exploite l’hôtel « Feldberger Hof » à son siège. Le Feldberger Hof est l’un des principaux hôtels pour enfants en Allemagne.
(2) L’influenceur est une personnalité publique connue sur un ou plusieurs réseaux sociaux et utilise sa forte présence et sa grande notoriété auprès de ses abonnés pour promouvoir et commercialiser des prestations. L’influenceur propose un mélange équilibré de contenus autour du lifestyle et des thèmes familiaux pour une cible âgée de 25 à 45 ans.
(3) Les deux parties contractantes sont des entrepreneurs au sens de l’article 14 du BGB.

§ 3 Relation entre la réservation d’hôtel et les prestations de promotion
(1) La base de la collaboration entre le donneur d’ordre et l’influenceur est une réservation de chambre d’hôtel au Feldberger Hof. La mission de l’influenceur pour des prestations de promotion est donc subordonnée à la réalisation effective du séjour de l’influenceur pendant la période convenue.
(2) En revanche, la réservation de la chambre d’hôtel par l’influenceur n’est pas conditionnée à une éventuelle impossibilité pour l’influenceur de fournir les prestations de promotion (maladie, problèmes techniques, etc.).
(3) Si le contrat d’hébergement prend fin prématurément après le début du séjour, la mission de promotion prend également fin. Les prestations de promotion fournies jusqu’à la résiliation du contrat sont rémunérées conformément à l’article 8, alinéa 2, en fonction de la durée du séjour. Au-delà, les obligations réciproques de prestation cessent.

§ 4 Prestations de promotion et obligations de l’influenceur
(1) L’influenceur utilisera sa portée sur les plateformes de réseaux sociaux convenues et publiera, juste avant, pendant et après son séjour au Feldberger Hof, au minimum les contenus promotionnels convenus séparément et par e-mail concernant le Feldberger Hof.
(2) L’influenceur s’engage à faire la promotion de l’hôtel Feldberger Hof de manière positive et au mieux de ses capacités. Cela implique notamment de s’abstenir de toute publicité négative ou de tout contenu négatif, quel qu’en soit le sujet, dans un délai rapproché (au moins 3 semaines avant et 3 semaines après) du séjour. Cela inclut également les contenus négatifs relatifs à la maladie, la guerre, le terrorisme, l’environnement et l’économie mondiale.
(3) Avant le séjour, l’influenceur prendra connaissance du briefing transmis par le donneur d’ordre et s’informera également de manière autonome sur le Feldberger Hof (www.feldberger-hof.de). L’influenceur tiendra notamment compte, dans ses contenus et en fonction de sa cible, des éléments suivants : - L’offre haut de gamme du Feldberger Hof, principalement destinée à des familles aisées. - La particularité de la situation géographique dans la Forêt-Noire (Allemagne), y compris les activités proposées (ski, randonnée, bien-être, etc.).
(4) L’influenceur s’abstiendra de toute déclaration illicite (injures, incitation à la haine, etc.).
(5) L’influenceur s’engage à laisser en ligne les contenus publiés pendant au moins trois mois après la fin de son séjour à l’hôtel du donneur d’ordre sur la plateforme concernée.
(6) L’influenceur informera le donneur d’ordre de ses publications et de leur impact dans les 5 jours suivant son départ. À cet effet, l’influenceur fournira au donneur d’ordre, sous forme écrite, les liens des contenus publiés, des captures d’écran des différents réseaux sociaux, incluant également le contexte et la portée des contenus (« insights »).
(7) Sans préjudice des dispositions ci-dessus, le donneur d’ordre est à tout moment en droit d’exiger de l’influenceur la suppression ou la modification des contenus publiés. Il est également en droit de renoncer à la poursuite de la prestation par l’influenceur. Dans ce cas, la compensation des droits à rémunération reste régie par l’article 8.
(8) L’influenceur, en dehors des obligations contractuelles, n’est pas soumis aux instructions du donneur d’ordre.

§ 5 Informations véridiques
(1) Le donneur d’ordre se base, pour la sélection et l’évaluation de l’influenceur, notamment sur les insights et le kit média transmis au préalable. L’influenceur recueillera les insights sur les 30 derniers jours et les transmettra de manière véridique et non falsifiée. L’influenceur informera notamment le donneur d’ordre s’il a organisé, et le cas échéant lesquels, des jeux-concours sur la plateforme concernée au cours des 30 derniers jours.
(2) En cas d’abus ou de falsification, le donneur d’ordre se réserve le droit de déposer plainte et/ou de faire valoir des droits civils.

§ 6 Droits d’utilisation
(1) L’influenceur accorde au donneur d’ordre le droit de repartager les contenus publiés sur les plateformes et de les enregistrer de façon permanente dans le fil d’actualité, les « story highlights » ou des catégories similaires. Ces contenus restent ainsi accessibles en permanence aux utilisateurs de la plateforme.
(2) En outre, le donneur d’ordre est autorisé à utiliser, à ses propres fins et notamment à des fins publicitaires, les prestations réalisées par l’influenceur dans le cadre de la présente relation contractuelle. Cela inclut notamment la reproduction, la mise à disposition du public, la diffusion, l’adaptation, la traduction, la diffusion par tout moyen et toute autre utilisation des contenus, en ligne comme hors ligne. Cela s’applique également aux traductions, adaptations ou autres modifications des prestations convenues de l’influenceur.
(3) Dans la mesure où cela est nécessaire pour les utilisations susmentionnées, l’influenceur accorde au donneur d’ordre un droit d’utilisation exclusif, irrévocable, illimité dans le temps et dans l’espace sur les contenus des prestations, à condition qu’il ait acquis un droit d’auteur, un droit voisin ou tout autre droit sur les contenus dus au titre de l’article 4.
(4) À la demande du donneur d’ordre, l’influenceur mettra à sa disposition tout ce qui est nécessaire à la propre utilisation des prestations telle que décrite ci-dessus.

§ 7 Exigences légales relatives aux contenus
(1) L’influenceur est seul responsable de la conception correcte et légale des contenus (notamment au regard du droit pénal, du droit de la personnalité, du droit de la concurrence, des marques, du droit d’auteur et du design, du droit de la presse, etc.) et de leur identification comme publicité, et il est responsable envers le donneur d’ordre de tout contenu illicite ainsi que de l’absence ou de l’erreur d’identification publicitaire.
(2) L’influenceur est tenu de respecter les règles de conduite et les exigences de contenu propres à chaque plateforme de réseaux sociaux utilisée.
(3) L’influenceur veille tout particulièrement à ne pas publier de contenus montrant des clients de l’hôtel reconnaissables/identifiables, sauf si ceux-ci ont donné leur consentement conformément à la législation sur la protection des données et que ce consentement peut être prouvé.
(4) Si l’une des parties apprend que l’exercice des droits issus du présent contrat porte atteinte aux droits de tiers, elle en informera immédiatement l’autre partie. L'influenceur dégage le donneur d'ordre de toute responsabilité vis-à-vis des réclamations de tiers et de tous les frais qui en découlent, y compris les frais raisonnables de représentation juridique, à la première demande. À cet effet, l’influenceur mettra immédiatement à la disposition de l’entreprise toutes les informations et tous les documents nécessaires à la défense de ses droits.
(5) En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, l'influenceur peut, sans préjudice des éventuelles demandes de dommages-intérêts du client, à sa discrétion et à ses frais, en ce qui concerne la prestation concernée a. apporter, après concertation avec le donneur d’ordre, des modifications garantissant l’absence de violation de droits, ou b. acquérir pour le donneur d’ordre les droits d’utilisation nécessaires.

§ 8 Rémunération
(1) Si l’influenceur fournit les prestations promotionnelles convenues séparément pendant son séjour, il est dispensé de payer le prix convenu pour le séjour à l’hôtel. Sont exclues de cette dispense et restent à la charge de l’influenceur (sauf accord contraire par e-mail) les prestations payantes telles que la consommation d’alcool au bar, les boissons du minibar en chambre, les soins bien-être.
(2) La prestation de l’influenceur, y compris la cession des droits d’utilisation conformément à l’article 6, est rémunérée par la dispense de paiement du séjour à l’hôtel.
(3) Ce qui précède s’applique également en cas de départ anticipé de l’influenceur, à condition qu’il ait fourni les prestations convenues.
(4) Les deux parties contractantes sont elles-mêmes responsables du paiement de leurs impôts respectifs, en particulier la TVA et l’impôt sur le revenu le cas échéant. L’influenceur est conscient qu’il peut être tenu d’imposer une rémunération même si celle-ci est compensée avec le prix de l’hôtel conformément à l’alinéa précédent.

§ 9 Empêchement de l’influenceur
(1) En cas d’empêchement (notamment pour cause de maladie), l’influenceur doit informer immédiatement le donneur d’ordre des circonstances essentielles de cet empêchement.
(2) Les règles d’annulation des CGV Hôtel s’appliquent (voir ci-dessus § 1 (2)).
(3) Les prestations promotionnelles prévues au contrat ne peuvent pas être reportées en cas d’empêchement de l’influenceur. L’une des raisons est que le donneur d’ordre planifie stratégiquement la période de séjour de l’influenceur et coordonne à cet effet des jeux-concours saisonniers avec lui.

§ 10 Responsabilité et garantie
(1) Le donneur d'ordre est responsable sans limitation, - en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, - en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que - conformément aux dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
(2) En cas de manquement par simple négligence à une obligation essentielle à la réalisation de l'objet du contrat (obligation cardinale), la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible et typique pour ce type de contrat.
(3) En dehors de ces cas, le donneur d'ordre n'est pas responsable.

§ 11 Force majeure Les parties ne sont pas responsables en cas de force majeure. Cela inclut tous les événements imprévisibles ainsi que ceux qui, même s'ils avaient été prévisibles, échappent à la sphère d'influence des parties. Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit exhaustive : Les catastrophes naturelles telles que les inondations, raz-de-marée, ouragans et typhons, ainsi que d'autres intempéries d'ampleur catastrophique, tremblements de terre, foudre, avalanches et glissements de terrain, incendies, épidémies, pandémies, épidémies et maladies infectieuses (dans la mesure où elles ont été déclarées par l'OMS ou un ministère, ou si l'Institut Robert Koch a déterminé un niveau de dangerosité égal ou supérieur à « modéré »), guerre ou situations assimilées, émeutes, révolutions, coups d'État militaires ou civils, insurrections, blocus, ordres des autorités ou du gouvernement, grèves, lock-out, dommages ou empêchements dus à un incendie, conditions météorologiques extrêmes, y compris inondations, phénomènes naturels ou ordres d'autorités de surveillance, gouvernementales ou supranationales, conflits du travail ainsi que l'annulation ou le report d'un événement / d'une réservation.

§ 12 Confidentialité, communications
(1) Les documents remis à l'autre partie contractante ainsi que les connaissances et expériences communiquées ne peuvent être utilisés qu'aux fins du présent contrat et ne doivent pas être divulgués à des tiers, sauf s'ils sont destinés à être communiqués à des tiers ou si ces tiers en ont déjà connaissance. Ne sont pas considérés comme des tiers les auxiliaires engagés pour l'exécution du contrat, tels que les collaborateurs indépendants, sous-traitants, etc.
(2) Par ailleurs, les parties conviennent de garder confidentiels le contenu du présent contrat ainsi que les informations obtenues lors de son exécution.
(3) L'obligation de confidentialité demeure en vigueur après la fin de la relation contractuelle. Les auxiliaires impliqués doivent être soumis à une obligation de confidentialité équivalente.
(4) Les communiqués de presse, informations, etc., dans lesquels une partie contractante fait référence à l'autre, ne sont autorisés qu'après accord écrit préalable.

§ 13 Dispositions finales
(1) Toute modification du présent accord doit être faite par écrit. Cela s'applique également à la suppression ou à la modification de cette clause de forme.
(2) Le présent accord est exclusivement régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne.
(3) Le tribunal compétent exclusif pour tout litige découlant de ou en relation avec le présent accord est Fribourg-en-Brisgau, à condition que les parties contractantes soient des commerçants, que l'influenceur n'ait pas de juridiction générale en Allemagne ou dans un autre État membre de l'UE, qu'il ait transféré sa résidence principale à l'étranger après l'entrée en vigueur des présentes conditions générales, ou que son domicile ou lieu de séjour habituel soit inconnu au moment de l'introduction de l'instance.
(4) Le lieu d'exécution de toutes les obligations découlant du contrat est le siège du donneur d'ordre.

Mise à jour : 26.08.2024